{"id":1504,"date":"2020-11-06T22:23:37","date_gmt":"2020-11-06T21:23:37","guid":{"rendered":"https:\/\/mrberendsen.nl\/licenciement-instantane-annule-lemployeur-envoie-le-fichier-trop-tard\/"},"modified":"2021-07-09T09:23:48","modified_gmt":"2021-07-09T07:23:48","slug":"licenciement-instantane-annule-lemployeur-envoie-le-fichier-trop-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mrberendsen.nl\/fr\/licenciement-instantane-annule-lemployeur-envoie-le-fichier-trop-tard\/","title":{"rendered":"Licenciement instantan\u00e9 annul\u00e9: l’employeur envoie le fichier trop tard"},"content":{"rendered":"

Rupture de contrat sommaire
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R\u00e9cemment, j’ai trait\u00e9 un cas de rupture de contrat de travail sommaire dans lequel un employ\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9 par son employeur pour absence.<\/p>\n

La situation \u00e9tait la suivante.<\/p>\n

L’employ\u00e9 n’\u00e9tait employ\u00e9 par son employeur, un restaurant \u00e0 Amsterdam, que depuis deux mois. L’employ\u00e9 y \u00e9tait employ\u00e9 comme cuisinier sur la base d’un contrat de travail d’un an. Pendant cette p\u00e9riode de deux mois, l’employ\u00e9 avait presque toujours le m\u00eame horaire, du mercredi au dimanche.<\/p>\n

La liste a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par WhatsApp via son employeur quelques jours avant le d\u00e9but de la semaine. \u00c0 l’occasion, l’employ\u00e9 n’a re\u00e7u son horaire qu’un jour avant de devoir commencer \u00e0 travailler.<\/p>\n

L’employ\u00e9 avait achet\u00e9 des billets pour un festival qui durerait du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 22 juillet 2019, et avait \u00e9galement demand\u00e9 un cong\u00e9 \u00e0 son manager. Le vendredi 19 juillet dans la soir\u00e9e, cependant, son t\u00e9l\u00e9phone a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 dans sa tente.<\/p>\n

Ce mardi, le salari\u00e9 envoie un mail \u00e0 son employeur lui indiquant que son t\u00e9l\u00e9phone a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 et que toute communication doit d\u00e9sormais se faire temporairement par mail.<\/p>\n

Une demi-heure plus tard, son employeur envoie une r\u00e9ponse dans laquelle il cong\u00e9die imm\u00e9diatement l’employ\u00e9. L’employ\u00e9 \u00e9tait sur l’horaire pour travailler les lundis et mardis et ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9, ce qui a caus\u00e9 des dommages \u00e0 son employeur parce qu’il manquait de cuisinier pendant une p\u00e9riode charg\u00e9e. Selon l’employeur, l’employ\u00e9 n’avait demand\u00e9 aucun cong\u00e9 pour les lundi et mardi. Selon l’employeur, apr\u00e8s le vol de son t\u00e9l\u00e9phone, l’employ\u00e9 aurait d\u00fb contacter l’employeur directement pour v\u00e9rifier la liste. Le fait que l’employ\u00e9 travaillait auparavant presque exclusivement du mercredi au dimanche ne garantissait pas qu’il travaillerait ces jours-l\u00e0 chaque semaine.<\/p>\n

L’affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal, qui a statu\u00e9 que le renvoi sans pr\u00e9avis ne pouvait pas tenir. Il \u00e9tait important, de l’avis du juge, que l’employ\u00e9 soit pr\u00e9vu pour un lundi, seulement du mercredi au dimanche. Bien que l’employ\u00e9 n’ait pas convenu de jours de travail fixes avec son employeur, cela a suscit\u00e9 des attentes pour l’employ\u00e9.<\/p>\n

C’est encore plus important dans l’art. 3.3. du CAO Horeca d\u00e9clare que l’employeur annonce la liste au moins 2 semaines \u00e0 l’avance.<\/p>\n

En ne publiant le fichier que quelques jours \u00e0 l’avance, l’employeur a agi en violation de la convention collective de travail et a pris un plus grand risque que l’employ\u00e9 ne voie pas le fichier \u00e0 temps que s’il ne recevait pas le fichier (conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective de travail) pendant au moins deux semaines. annoncerait \u00e0 l’avance.<\/p>\n

Le licenciement imm\u00e9diat ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9, le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 retourner travailler chez l’employeur et il a \u00e9galement re\u00e7u le salaire en souffrance pour les trois mois pendant lesquels il n’avait pas travaill\u00e9.<\/p>\n

Conclusion<\/p>\n

Dans le secteur de la restauration, il est tr\u00e8s courant de divulguer l’horaire hebdomadaire, contrairement \u00e0 la convention collective de restauration, non pas deux semaines \u00e0 l’avance, mais seulement une semaine (et dans certains cas m\u00eame un jour). En tant que salari\u00e9, vous avez donc le droit de l’entendre deux semaines \u00e0 l’avance, afin de pouvoir mener une vie sociale normale. En tant qu’employeur, vous courez un plus grand risque si vous envoyez l’horaire trop tard et que l’employ\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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