Frais simples
Mr. Berendsen Advocaten propose un tarif horaire clair, sans frais cachés. Pour certains services, nous proposons des tarifs forfaitaires.
Pro bono (aide juridictionnelle subventionnée)
Nous travaillons également à base de l’aide juridictionnelle subventionnée.
Vous ne qualifiez pas pour l’aide juridictionnelle subventionnée ? Demandez notre réduction !
Vous avez un revenu modeste et peu ou pas d’actif imposable, mais vous ne qualifiez pas pour l’aide juridictionnelle subventionnée par l’État ? Nous offrons une remise unique sur notre tarif. Chez Mr. Berendsen Advocaten nous pensons qu’une bonne aide juridique doit être accessible à tous. Notre rabais permet aux personnes à revenu moyen et aux entrepreneurs à revenu modeste d’accéder à une bonne assistance juridique.
Dans notre cabinet, nous rencontrons beaucoup de personnes qui n’ont pas droit à l’aide juridictionnelle subventionnée, parce que leurs revenus sont (un peu) trop élevés ou parce que leur problème est lié à leur entreprise. Cependant, les honoraires d’avocat réguliers sont au-dessus de leurs moyens, puisque la procédure moyenne coûte une vingtaine d’heures facturables.
Comment ça marche?
En prolongeant le tableau du Conseil d’aide juridique, Mr Berendsen Advocaten utilise un tableau simple pour vous montrer le montant de la remise que vous pouvez réclamer si vous ne qualifiez pas pour l’aide juridique subventionnée. Le tableau est publié sur notre page tarifs.
Plus vos revenus sont bas, plus la remise est élevée
Les mêmes règles s’appliquent au rabais qui s’appliquent à l’aide juridique subventionnée. Tout comme avec le Conseil d’aide juridique, nous examinons vos revenus et vos actifs d’il y a deux ans.
Preuve de revenu dans l’année de référence
Contrairement à le Conceil d’aide juridictionnelle, nous n’avons évidemment pas accès aux données de vos revenus auprès de l’administration fiscale. Cependant, vous pouvez facilement nous envoyer une preuve de vos revenus (et de ceux de votre partenaire) en demandant une déclaration de revenus auprès des autorités fiscales néerlandaises. Vous avez besoin de votre digid pour cela. Nous avons besoin de votre revenu annuel brut d’il y a deux ans (l’année de référence). Aviez-vous (également) des revenus en dehors des Pays-Bas ? Dans ce cas nous avons besoin de preuves comparables de ces revenus provenant de l’étranger.
Actifs
En ce qui concerne le plafond d’actifs, nous appliquons les mêmes règles que celles qui s’appliquent à l’aide juridique subventionnée. Vous pouvez consulter le plafond d’actifs actuel sur le site web du Conseil de l’aide juridique.
Frais minimum
Les montant minimum (TVA incluse) que vous nous payez est égal à la contribution que vous paieriez si vous qualifieriez encore pour l’aide juridictionnelle subventionnée (c’est-à-dire qui s’applique aux revenus les plus élevés pour lesquels l’aide juridictionnelle subventionnée est encore fournie).
Pour les entrepreneurs également!
Nous ne faisons aucune exception pour les litiges commerciaux, donc les propriétaires d’entreprise sont tout aussi invités à profiter de la réduction.
Attention! Nous ne pouvons pas accepter tous les cas sur la base de l’aide juridictionnelle subventionnée ou de la remise décrite ici. Parfois, nous sommes simplement rassasiés et nous devons faire des choix. Nous demandons votre compréhension.
