- Droit de bail
- Droit du travail
- Dépôt de garantie de bail
- Analyse du contrat de bail
- Analyse du contrat de travail
- Rupture conventionnelle
Nos avocats vous assisterons avec vos différends dans le domaine du droit des loyers. Cela peut être un différend concernant un arriéré de loyer, une expulsion menaçante, une nuisance par les voisins, une sous-location ou un propriétaire qui refuse d’effectuer l’entretien ou de vous rembourser la caution à la fin du bail.
Notre vaste expérience nous permets d’entamer des procédures devant les tribunaux, si nous croyons que c’est dans votre meilleur intérêt, mais nous ferons bien évidemment notre mieux pour résoudre votre différend à l’amiable.
Comme nous représentons à la fois les propriétaires et les locataires, nous savons des deux parties quels sont leurs droits et intérêts. N’hésitez pas à nous contacter directement si vous avez un différend concernant votre contrat de location.
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Droit du travail
Êtes-vous licencié sur place? Avez-vous reçu trop peu de salaire? Voulez-vous que votre clause de non-concurrence soit supprimée ou limitée? Avez-vous droit à un paiement de transition? Ou avez-vous une question sur votre contrat de travail? Nos avocats sont heureux de vous aider avec les différends que vous avez avec votre employeur.
Notre vaste expérience nous permets d’entamer des procédures devant les tribunaux, si nous croyons que c’est dans votre meilleur intérêt, mais nous ferons bien évidemment notre mieux pour résoudre votre différend à l’amiable.
Comme nous représentons à la fois les employeurs et les employés, nous savons des deux parties quels sont leurs droits et intérêts. N’hésitez pas à nous contacter directement si vous avez un différend concernant votre contrat de travail.
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Votre propriétaire refuse de vous rembourser la caution?
Votre bail est terminé et vous n’avez pas récupéré votre dépôt de garantie? Alors lisez la suite !
Essayez-le vous-même d’abord
Vous récupérerez votre dépôt le plus rapidement et le plus économiquement en le demandant vous-même par écrit. Si cela ne fonctionne pas, envoyez une lettre recommandée au moins une fois. Vous pouvez télécharger un exemple avec explication ici (en hollandais et en anglais uniquement).
Dans la lettre recommandée (vous pouvez également l’envoyer par email recommandé, à condition que la preuve de réception soit fiable), vous réclamez également des intérêts et des frais de recouvrement.
Que faire si mon ex-propriétaire ne restitue pas mon dépôt, même après une lettre recommandée ?
Il est alors temps de nous engager. N’oubliez pas de consulter notre page sur les honoraires pour voir si vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle subventionnée par le gouvernement ou de réductions sur notre tarif horaire, faute de quoi le recours à un avocat pourrait bien coûter plus cher que ce qu’il rapporte.
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Vous voulez signer un nouveau contrat de location ?
Si vous avez l’intention de signer un contrat de location, faites-le analyser par nos spécialistes avant de le signer.
Tarif forfaitaire
Pour un forfait unique de 695 € (TVA comprise), nous analysons votre contrat de location et vous indiquerons les risques et les points d’amélioration essentiels pour vous en tant que nouveau locataire. Nous vérifierons également la propriété, les éventuelles saisies ou promesses de vente dans le cadastre et nous vous enverrons un extrait des registres publics concernant la taille et la valeur du bien immobilier – informations dont vous pourriez avoir besoin pour vérifier la valeur locative.
Si vous souhaitez utiliser ce service, veuillez soumettre vos informations et télécharger les documents pertinents en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Vous voulez signer un nouveau contrat de travail ?
Si vous avez l’intention de signer un contrat de travail, faites-le analyser par nos spécialistes avant de le signer.
Tarif forfaitaire
Pour un forfait unique de 695 € (TVA comprise), nous analyserons votre contrat de travail et vous remarquerons les risques et les points d’amélioration essentiels. N’oubliez pas que, dès que vous avez une offre pour conclure un contrat de travail, votre futur employeur s’investit pour vous : il vous écoutera si vous avez des demandes raisonnables concernant des modifications du contrat. Nous remarquerons les risques typiques que courent les expatriés lorsqu’ils concluent un contrat de travail aux Pays-Bas, simplement parce qu’ils ne connaissent pas les pratiques de travail néerlandaises.
Si vous souhaitez utiliser ce service, veuillez soumettre vos informations et télécharger les documents pertinents en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Rupture conventionnelle
Lorsque votre employeur vous propose un accord de règlement (une rupture conventionnelle), il est crucial de bien comprendre ce que vous signez. Vous risquez autrement de renoncer, sans le savoir, à des droits importants en tant qu’employé.
Depuis des années, nous accompagnons des expatriés et des salariés aux Pays-Bas dans la compréhension et l’optimisation de leurs accords de rupture.
Bénéficiez de l’avis d’un spécialiste pour un montant fixe
Pour un montant fixe et sans surprise de 695 € TTC, vous bénéficiez de l’expertise d’un avocat chevronné qui examinera votre proposition de rupture avec une attention rigoureuse. Nous identifierons les risques potentiels, mettrons en évidence les points à améliorer et veillerons à ce que vous soyez pleinement informé de vos droits.
Lorsqu’on vous propose un accord amiable, vous êtes en position de force pour négocier. Les employeurs sont souvent ouverts à des changements raisonnables, surtout si vous êtes bien informé. Avec notre aide, vous serez mieux préparé à faire ces demandes.
Nous accordons une attention particulière aux pièges les plus courants auxquels les expatriés sont confrontés lorsqu’ils mettent fin à leur emploi aux Pays-Bas : des problèmes qui passent souvent inaperçus en raison d’une méconnaissance des pratiques locales.
Comment ça marche
Envoyez-nous dès maintenant vos coordonnées et votre proposition d’accord pour bénéficier de notre service au tarif fixe de 695 €. Nous vous répondrons rapidement avec une invitation de paiement.
Dès réception, vous pouvez compter sur nos conseils dans les cinq jours ouvrables (généralement plus rapidement).
Si vous avez un délai particulier, veuillez d’abord nous appeler pour voir si nous pouvons vous aider plus rapidement.
Ce service comprend également un entretien téléphonique de suivi de 12 minutes pour répondre à vos questions après nos conseils écrits. La représentation dans les négociations n’est pas incluse, mais nous serons heureux de vous proposer un accompagnement adapté si vous le souhaitez. Consultez nos honoraires ici.