Un tarif simple : Un tarif simple: 232-290 € TVA non comprise sans coûts cachés.
Soyez conscient des marges que de nombreux cabinets d’avocats utilisent en Hollande! Souvent, vous serez facturé jusqu’à 7% de plus pour les « frais de bureau ». Nous croyons que c’est absurde. Tout est inclus dans notre tarif horaire (sauf les coûts que nous devons payer pour vous à des tiers comme les huissiers, les tribunaux ou les traducteurs).
Combien d’heures consacrerez-vous à mon dossier ?
Tout dépend, bien sûr, du nombre de documents et de courriers que nous devons lire pour évaluer correctement votre dossier et du temps qu’il faut pour que vous puissiez prendre la décision qui vous convient de poursuivre votre affaire. Une règle générale, basée sur des années d’expérience, est la suivante :
- 5 heures pour un conseil sans avoir à négocier avec un adversaire;
- 10 heures pour la représentation et la négociation avec la partie adverse;
- 20 heures pour les procédures judiciaires.
Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle subventionnée, nous vous demanderons une provision pour le nombre d’heures prévues et pour les frais de greffe (s’il y a lieu). Nous déterminons le nombre d’heures prévues conformément à la règle empirique ci-dessus.
Surtaxe d’urgence ou de priorité
Votre cas est-il particulièrement urgent ou demandez-vous un traitement prioritaire pour une autre raison ? Dans ce cas, nous pouvons facturer une majoration de 50 % de nos honoraires habituels. Nous en discuterons explicitement avec vous avant de traiter votre dossier afin d’éviter toute surprise.
Pro deo/Aide juridique subventionnée
Bénéficiez-vous de l’aide juridictionnelle subventionnée ? Dans ce cas, nous pouvons faire la demande pour vous et nous travaillerons dans le cadre de ce programme (donc « pro deo »), n’importe où vous vivez dans le monde, tant que vous avez un problème juridique pour lequel les tribunaux néerlandais sont compétents.
Jusqu’à 75 % de remise
Vous ne qualifiez pas pour l’aide juridique subventionnée, et notre tarif régulier vous pose-t-il un problème ? Avec nous, vous avez droit à une réduction sur notre tarif dans les conditions suivantes
- Vous (et votre partenaire fiscal) n’aviez aucun actif imposable il y a deux ans l’année courante.
- Votre revenu imposable dans l’année de référence (il-y-a deux ans) était inférieur à 44.000 € (personnes seules) ou 64.000 € (non célibataires).
- Cette réduction s’applique également aux entrepreneurs !
- Lire plus d’informations ici.
| Célibataire | Normes 2023 | Marié, cohabitant ou monoparental |
| Revenu fiscal annuel de l’année de référence | Votre contribution / Remise | Revenu fiscal annuel de l’année de référence |
| jusq’à 21 300 € | 159 € | jusq’à 29 600 € |
| 21 301 – 22 000 € | 343 € | 29 601 – 30 700 € |
| 22 001 – 23 300 € | 515 € | 30 701 – 32 100 € |
| 23 301 – 25 300 € | 688 € | 32 101 – 35 900 € |
| 25 301 – 30 000 € | 859 € | 35 901 – 42 400 € |
| 30 001 – 34 000 € | 75 % remise | 42 401 – 47 000 € |
| 34 001 – 39 000 € | 50 % remise | 47 001 – 57 000 € |
| 39 001 – 45 000 € | 25 % remise | 57 001 – 65 000 € |
| > 45 000 € | Pas de remise | > 65 000 € |
